Le Maillon
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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026
Document de travail. Ce modèle doit être relu et validé par un professionnel du droit avant la mise en service réelle. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Éditeur du service

Le Maillon (ci-après « le Service ») est édité par [RAISON SOCIALE], [forme juridique], dont le siège est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIRET]. Contact : contact@lemaillon.app. Directeur de la publication : [NOM].

2. Objet

Le Maillon est un réseau de recommandation entre entrepreneurs. Il permet à ses membres de publier des demandes (recherche de contact, de prestataire, de client) et de les faire circuler au sein d'un ou plusieurs réseaux d'entrepreneurs afin d'obtenir des mises en relation qualifiées. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service.

3. Accès et inscription

L'accès au Service est réservé aux membres ajoutés par l'administrateur de leur réseau. Lors de sa première connexion, le membre définit son mot de passe et complète son profil. Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Gratuité pour les membres

L'utilisation du Service est gratuite pour les membres. Certaines fonctionnalités optionnelles (mise en avant d'une demande) ou l'abonnement d'un groupe peuvent être proposés à titre payant. Le cas échéant, leurs conditions et tarifs sont précisés avant tout paiement.

5. Contenu publié par les membres

Chaque membre est seul responsable des demandes et informations qu'il publie. Il s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Service peut masquer ou retirer tout contenu signalé ou manifestement inapproprié, et suspendre un membre en cas de manquement.

6. Mise en relation

Le Service facilite la mise en relation entre membres mais n'est pas partie aux échanges, négociations ou contrats qui en découlent. Il ne garantit ni l'aboutissement d'une demande, ni la qualité des prestations échangées entre membres. La révélation des coordonnées d'un membre n'intervient qu'avec son accord, dans le cadre d'une mise en relation initiée par l'auteur de la demande.

7. Données personnelles

Le Maillon traite les données personnelles des membres (identité, coordonnées, contenu des demandes) pour le fonctionnement du Service, sur la base de l'exécution du service et du consentement. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Conformément au RGPD, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@lemaillon.app. Les e-mails d'information peuvent être désactivés à tout moment via le lien de désinscription ou depuis le profil. La politique de confidentialité détaillée est disponible sur demande.

8. Notifications et communications

En utilisant le Service, le membre peut recevoir des notifications (push et e-mail) liées à son activité : réponses à ses demandes, rappels, sélection hebdomadaire. Il peut s'y opposer à tout moment depuis son profil ou le lien de désinscription.

9. Propriété intellectuelle

La marque, le nom, le logo, l'interface et les éléments du Service sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les membres conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient et concèdent au Service le droit de les afficher et de les faire circuler dans le cadre du fonctionnement du réseau.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service ou des relations nouées entre membres.

11. Résiliation

Le membre peut demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un membre en cas de non-respect des présentes conditions.

12. Modification et droit applicable

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; les membres en sont informés. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

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